Les professionnels libéraux & autres assujettis aux bénéfices non commerciaux (BNC)

En tant que professionnel assujetti aux BNC des obligations comptables et fiscales spécifiques s’imposent à vous. FINAGILE vous accompagne grâce à une prestation personnalisée et sur-mesure. Vous vous déchargez ainsi de vos obligations administratives afin de vous consacrer à 100% à votre activité.

Pourquoi faire appel à FINAGILE ?

Si vous exercez comme médecin, architecte, notaire, artiste du spectacle ou artiste-auteur, peintre, photographe, metteur en scène… ou plus globalement si vous exercez une activité professionnelle où l’activité intellectuelle vous permet la mise en pratique de vos services ou de votre art, alors il y a une forte probabilité que votre activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC). Voir la liste indicative des principales professions exercées en BNC

Des obligations comptables et fiscales spécifiques s’imposent alors à vous et notamment celui de tenir une comptabilité de trésorerie plus ou moins développée et dont les règles varient selon :

  • Le régime d’imposition (régime déclaratif spécial ou déclaration contrôlée)
  • L’appartenance ou non à une association agréée
  • Le mode d’exercice (individuel ou en société).

FINAGILE vous décharge de vos obligations administratives afin de vous permettre de vous consacrer à 100% à votre activité.

Si vous êtes adhérent à une association de gestion agréée, nous nous chargeons également des relations avec eux (constitution, transmission du dossier annuel et réponses aux questions).

Notre méthodologie de fonctionnement

Nous organisons tout d’abord un rendez-vous de prise de connaissance. Cela nous permet de définir un accompagnement personnalisé et sur-mesure, adapté à vos besoins. Nous formalisons cela dans une lettre de mission, document qui est rendu obligatoire par la déontologie des experts-comptables. Nous mettons ensuite à votre disposition les outils collaboratifs appropriés à vos besoins.  Ces outils vous permettent par exemple :

  • De nous transmettre facilement les documents nécessaires (factures d’achats, état des ventes…) ;
  • D’échanger en temps réel avec votre référent (visioconférence, tchat…) ;
  • D’accéder à un espace personnalisé et sécurisé pour partager/consulter des fichiers et les archiver dans une GED (Gestion Electronique de Documents) ;
  • D’utiliser gratuitement le pack office Online de Microsoft ;
  • De bénéficier d’autres extensions logicielles offertes par notre cabinet comme par exemple des reportings personnalisés actualisés à votre convenance.

Ensuite nous nous occupons du reste (tenue de comptabilité, établissement de vos déclarations fiscales et sociales et de leur transmission aux différentes administrations concernées, relation avec votre association de gestion agréée …). Vous pouvez alors vous consacrez à 100% à votre activité.

Notre offre de services à destination des professionnels libéraux et autres professionnels relevant des BNC

Nos prestations dédiées aux professionnels exerçant dans la catégorie des BNC concernent tant votre activité professionnelle (en BNC ou en société d’exercice libérale) que les autres structures s’y rattachant, telles que vos sociétés civiles immobilières (SCI), de moyens (SCM) ou professionnelle (SCP). Nos services incluent selon vos besoins :

LA Tenue de votre comptabilité :

  • Professionnelle selon les règles applicables aux bénéfices non commerciaux
  • De votre société civile immobilière (SCI)
  • De votre société civile de moyens (SCM)
  • De votre société civile professionnelle (SCP)
  • De votre SELARL et autres sociétés commerciales

L'Etablissement et la transmission de vos déclarations fiscales :

  • N°2035 (Revenus non commerciaux sous le régime de la déclaration contrôlée)
  • N°2042 (déclaration de revenus des personnes physiques)
  • N°2072 ou N°2044 (déclarations pour les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés)
  • N°2036 (déclaration pour les SCM)
  • N°2065 (déclaration pour les SELARL et les sociétés commerciales)
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L'Etablissement et la transmission de vos déclarations de revenus pour les organismes sociaux (URSSAF, Caisse de retraite).

NB : Afin de vous procurer un accompagnement sur-mesure nous étudierons toute demande d’accompagnement qui ne figure pas dans cette liste ou dans notre offre de service.

Bon à savoir :

Pourquoi adhérer à une association de gestion agréée (AGA) ?

Il n’existe pas d’obligation légale d’adhésion à une AGA. Toutefois, les professionnels libéraux sous le régime de la déclaration contrôlée (= régime réel d’imposition) ont tout intérêt à adhérer : 

  1. Absence de majoration de 25 % de leur bénéfice imposable. Les non-adhérents verront leur revenu majoré de 25 % pour le calcul de l’impôt (CGI art. 158-7).
  2. Réduction d’impôt de 2/3 des dépenses d’adhésion et de comptabilité dans la limite de 915€ à condition (art. 199 quater B CGI) d’être assujetti au régime de la déclaration contrôlée et d‘avoir des recettes comprises dans les limites du régime déclaratif spécial (72 500€ pour 2020). 
  3. Déduction non plafonnée du salaire de leur conjoint. (marié sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts). Les non-adhérents verront leur déduction plafonnée à 17 500€.

 

Quand adhérer à une AGA ?

  • Si vous venez de créer votre activité BNC : Vous devez adhérer dans les 5 premiers mois du début d’activité. 
  • Si vous exerciez déjà votre activité BNC sans adhérer à une AGA : Vous devez adhérer avant le 31 mai de l’année pour laquelle vous souhaitez bénéficier des avantages liés à l’adhésion.

Nos services

Au-delà des services traditionnels de l’expert-comptable, nous proposons une large gamme de services à forte valeur ajoutée adaptables à vos besoins.

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